Conditions d'utilisation

Mis à jour en novembre 2024

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site. 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter les lois sur le droit d'auteur). 

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive. 

Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse. 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques. 

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis. 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis au retour ou à l'échange uniquement selon notre Politique de retour. 

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact. 

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e‑mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne faisons ni surveillance ni contrôle ni intervention. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels tiers. 

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). 

Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers. 

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. 

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire. 

Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'Utilisation. 

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation pour les commentaires postés par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). 

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 (A) - USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'un des usages interdits.

SECTION 12 (B) - USAGES INTERDITS POUR LES GROSSISTES POLITIQUE IMAP

Cette politique est établie pour protéger l'intégrité de la gamme de produits Healthybud Corp. et maintenir une égalité des chances pour les réseaux et/ou les détaillants. La politique MAP et IMAP de Healthybud Corp. s'applique, mais sans s'y limiter, aux plateformes eComm en ligne, à la publicité dans les catalogues, le publipostage, les sites web, les présentoirs en magasin et à toutes les autres formes de médias publicitaires, y compris Internet et tout autre support électronique disponible.

Le prix minimum annoncé doit être égal ou supérieur au prix de détail suggéré par le fabricant de Healthybud Corp. pour chaque produit. Toute remise soutenue qui entraîne un prix net annoncé de tout article Healthybud Corp. via des remises, coupons, pourcentages de réduction ou de toute autre manière sera considérée comme non conforme à la politique MAP.

Dans le cas où Healthybud Corp. reçoit des informations indiquant qu'une partie fait la publicité d'un produit Healthybud Corp. en dessous du MAP, Healthybud Corp. contactera la partie non conforme. Une fois que Healthybud Corp. aura contacté la partie, le prix doit être corrigé immédiatement. Si le prix annoncé n'a pas été corrigé dans les 3 jours, Healthybud Corp. se réserve le droit de cesser de fournir la partie.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur. 

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. 

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tel quel » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité commerciale, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. 

En aucun cas Healthybud, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si leur possibilité a été portée à leur connaissance. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Healthybud ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. 

Ces Conditions d'Utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. 

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Ces Conditions d'Utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation). 

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à yourfriends@healthybud.co.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

Healthybud Corp. (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d'utiliser et de suivre sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (l'« Accord »). En vous inscrivant ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez ces termes et conditions, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par arbitrage contraignant individuel uniquement, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Cet Accord est limité au Programme et n'a pas pour but de modifier d'autres Conditions générales ou la Politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et Nous dans d'autres contextes.

Inscription de l'utilisateur : Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'inscrivant expressément au Programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou basés sur une application. Quel que soit le mode d'inscription que vous avez utilisé pour rejoindre le Programme, vous acceptez que cet Accord s'applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que le consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tous ou certains de Nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système automatique de composition téléphonique (« ATDS » ou « composeur automatique »).  Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Désinscription de l'utilisateur :  Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n'êtes plus d'accord avec cet Accord, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de Notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables pour se désinscrire. Vous comprenez également et acceptez que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de se désinscrire.

Obligation de notifier et d'indemniser :  Si à tout moment vous avez l'intention d'arrêter d'utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour vous abonner au Programme, y compris en annulant votre forfait ou en vendant ou transférant le numéro à une autre partie, vous acceptez de compléter le processus de désinscription utilisateur décrit ci-dessus avant de cesser d'utiliser ce numéro. Vous comprenez et acceptez que votre engagement à le faire constitue une partie essentielle de ces termes et conditions. Vous acceptez en outre que,Si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans Nous en informer, vous acceptez d'être responsable de tous les coûts (y compris les frais d'avocat) et responsabilités encourus par Nous, ou toute partie aidant à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations portées par des individus auxquels ce numéro de téléphone mobile est ultérieurement attribué.  Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNE DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAILLANCE À NOUS NOTIFIER UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS TÉLÉPHONIQUES, 47 U.S.C. § 227, ET SUIVANTS, OU DES LOIS FÉDÉRALES ET ÉTATIQUES SIMILAIRES, AINSI QUE TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN DÉCOULANT, RÉSULTANT DE NOS TENTATIVES DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du Programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui s'inscrivent au Programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de produits numériques et physiques, de services et d'événements.

Coût et fréquence : Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Le Programme implique l'envoi récurrent de messages mobiles, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Nous.

Instructions de support: Pour obtenir de l'aide concernant le Programme, envoyez le texte « HELP » au numéro à partir duquel vous avez reçu des messages ou envoyez-nous un e-mail à info@healthybud.co.  Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail n'est pas une méthode acceptable pour se désinscrire du programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.

Divulgation MMS : Le Programme enverra des SMS TM (messages terminaux) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Notre clause de non-responsabilité : Le Programme est offert "tel quel" et peut ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modifications du produit, du logiciel, de la couverture ou autres effectuées par votre opérateur sans fil. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception de tout message mobile lié à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend d'une transmission effective par votre fournisseur de services sans fil/opérateur réseau et échappe à Notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

Exigences pour les participants :  Vous devez posséder un appareil sans fil personnel, capable d'envoyer et recevoir des messages, utiliser un opérateur sans fil participant, et être abonné à un service sans fil avec service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour des instructions spécifiques sur la messagerie texte.

Restriction d'âge :  Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez également et acceptez que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou interagir avec la Plateforme.

Contenu interdit :  Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend :

-   Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;

-   Contenu répréhensible, y compris la vulgarité, l'obscénité, la lubricité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

-   Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autre code nuisible ;

-   Tout produit, service ou promotion illégal dans le lieu où ce produit, service ou promotion est reçu ;

-   Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles de santé protégées par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC » Act) ; et

-   Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d'où le message est envoyé.

Résolution des différends : Dans le cas où il y aurait un différend, une réclamation ou une controverse entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou tout autre prestataire de services tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations statutaires fédérales ou étatiques, des réclamations de common law, au présent Accord, ou à la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, ce différend, réclamation ou controverse sera, dans la mesure maximale permise par la loi, résolu par arbitrage chez Healthybud devant un arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur à ce moment. Sauf disposition contraire dans les présentes, l'arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel HealthybudLe lieu principal d'affaires de ’s est situé, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent conjointement sélectionner un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience dans cette fonction et qui possède des connaissances et une expérience sur le sujet du litige. Si les parties ne s'entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décidera de la validité et de l'interprétation de cet accord d'arbitrage conformément au Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures d'urgence de protection s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante, et aucune partie n'aura de droit d'appel sauf ceux prévus à l'article 10 du FAA. Chaque partie supportera sa part des frais payés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre aura l'autorité d'accorder des honoraires d'avocat uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de rechercher ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs concernant tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord ne permet pas l'arbitrage collectif ni aucune réclamation portée en tant que plaignant ou membre d'une classe dans une procédure d'arbitrage collective ou représentative. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une disposition de cette section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition de cette section ni ne rendra invalide ou inapplicable cette disposition dans une autre juridiction. Si pour une raison quelconque un litige est porté devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès par jury. Cette disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.

Divers : Vous garantissez et déclarez envers Nous que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter ces Conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et rien dans cet Accord ni dans l'exécution de ces obligations ne vous mettra en violation d'un autre contrat ou obligation. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d'autres droits en vertu des présentes. Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que cet Accord reste par ailleurs en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise à cet Accord sauf indication explicite contraire par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord de temps à autre. Toute mise à jour de cet Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de consulter cet Accord périodiquement et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez cet Accord, tel que modifié.